Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
Responsable de traitement : Contrat en Ligne (SASU) — contact : contact@arbitia.fr. Coordonnées complètes sur les mentions légales.
1. Le sort du texte que vous collez
Quand vous demandez un audit, le texte :
- est expurgé au mieux des e-mails, numéros de téléphone et formules de contact usuelles ;
- est transmis au prestataire d'extraction configuré pour lire l'annonce ;
- peut rester dans un cache temporaire en mémoire pendant 30 minutes au maximum, puis est supprimé.
Le texte brut n'est écrit ni dans la base de données ni sur disque par l'application. Nous conservons les valeurs structurées extraites — prix, surface, commune, loyer, taxe foncière, charges, classe DPE, situation locative — ainsi que les citations utiles, la source éventuelle et le résultat de l'audit.
Limites de l'expurgation.
L'adresse du bien peut rester dans le texte transmis, car elle sert à situer le bien. La suppression des noms de personnes est un effort raisonnable, pas une garantie : un nom isolé peut échapper au filtrage. Ne collez pas de donnée personnelle de tiers qui n'est pas nécessaire à l'audit.
2. Données, finalités et durées
| Traitement | Base légale | Données | Durée dans ARBITIA |
|---|---|---|---|
| Audit d'annonce | Exécution du service demandé | Texte collé, valeurs extraites, citations, source éventuelle et résultat | Texte : mémoire temporaire, 30 minutes au maximum dans l'application · Audit structuré : jusqu'à sa suppression ou celle du compte |
| Compte et authentification | Exécution du contrat | Adresse e-mail, identifiants techniques et session | Suppression après 24 mois d'inactivité, hors abonnement actif, avec préavis de 30 jours ; revue mensuelle manuelle |
| Sécurité et quota | Intérêt légitime à protéger et exploiter le service | Adresse IP temporaire, empreinte non réversible de l'e-mail, compteur mensuel et réservations d'audit | Limiteurs en mémoire : 15 minutes au maximum · Compteurs et réservations : jusqu'à la suppression du compte |
| Abonnement et facturation | Exécution du contrat et obligations légales | Identifiant client, abonnement, paiements et données de facturation | Données du compte : jusqu'à sa suppression · Pièces comptables : 10 ans |
| Rétractation | Exécution d'une obligation précontractuelle et légale | Déclaration, identité, référence du contrat, adresse de suivi et horodatage | Conservées pendant le traitement ; la preuve minimale est ensuite archivée selon les délais de prescription applicables |
| Préférence d'affichage | Fonctionnement demandé par l'utilisateur | Thème clair ou sombre | Cookie conservé un an |
L'inactivité est vérifiée mensuellement à partir des dernières connexions et analyses. Un compte avec abonnement actif est exclu de cette revue. Le préavis permet de conserver le compte en se reconnectant avant l'échéance. Cette procédure est actuellement manuelle.
3. Destinataires
- Supabase — compte, authentification, audits structurés, quota et identifiant client de paiement.
- Anthropic ou Google, selon la configuration serveur active — texte expurgé transmis pour l'extraction.
- Vercel — hébergement et exécution de l'application.
- Stripe — abonnement, paiement, factures et portail de gestion.
Plusieurs de ces sociétés sont établies aux États-Unis ou peuvent y réaliser des traitements. Vous pouvez demander des informations sur les garanties applicables à votre situation à contact@arbitia.fr.
Nous ne vendons aucune donnée et n'en cédons aucune à des fins publicitaires.
4. Cookies et mesure d'audience
Le site utilise les éléments strictement nécessaires à la session de connexion et un cookie de préférence de thème conservé un an. Stripe peut déposer ses propres éléments techniques lorsque vous ouvrez ses pages de paiement ou de gestion.
Aucune mesure d'audience n'est actuellement chargée sur arbitia.fr. Le code prévoit une intégration conditionnelle de Plausible, inactive tant que sa configuration n'est pas fournie. Son activation devra être précédée d'une vérification de la configuration et de la présente information.
5. Vos droits
Vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
- Effacement d'un audit : disponible directement dans « Mes analyses ».
- Suppression du compte et autres demandes : écrivez à contact@arbitia.fr. La demande est traitée dans le délai légal, en principe un mois.
Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL ( cnil.fr).
Les pièces comptables sont conservées 10 ans au titre des obligations légales, même après la suppression du compte.
6. Sécurité
Les échanges utilisent HTTPS et les audits enregistrés sont cloisonnés par compte. Les clés des prestataires restent côté serveur : le navigateur ne les reçoit pas.